CONDITIONS D’UTILISATION
Les sites « oneluxeimmo.com », « oneluxestudio.com », (ci-après dénommés individuellement le Site) proposent des espaces publicitaires sur Internet aux professionnels de l’immobilier souhaitant vendre un bien immobilier, et des annonces aux particuliers recherchant un bien à vendre ou acheter.
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
EDITEUR DU SITE – CONTACTS – HEBERGEURS
1.1 Identification de l’éditeur du site
ONE LUXE IMMO LTD
One Luxe Immo LTD
71-75 Shelton Street Londres
wc2h9jq Royaume-Uni
N° d’enregistrement : 14891895
Capital : 2 000 000 £
Tous les droits sont réservés
contact@oneluxeimmo.com
1.2 Contacter l’entreprise
L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Société :
– par e-mail en utilisant le formulaire de contact directement présent sur oneluxeimmo.com ;
– par e-mail à : contact@oneluxeimmo.com
1.3 Hébergeur du site Web
Les sites « oneluxeimmo.com », « oneluxestudio.com » « oneluxeimmo.ma » sont hébergés par la société Elite Hosting Europe basée en Angleterre.
ACCÈS À L’EXTRANET CLIENT DU SITE INTERNET
2.1. Accès
L’espace professionnel du Site est réservé aux annonceurs clients du Site. Ce dernier devra saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du Site dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-après.
Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de s’assurer que la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe est préservée. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de son identifiant et de son mot de passe et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou des tiers.
2.2. Prestations disponibles
L’extranet client permet à chaque client :
– d’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces diffusées sur le Site,
– de mettre personnellement en ligne ses offres et d’effectuer directement toute mise à jour, sous sa responsabilité exclusive.
Pour obtenir des informations complètes sur les forfaits et services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : contact@oneluxeimmo.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Droit d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, vidéos, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent du droit international la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins au droit d’auteur, le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de ONE LUXE IMMO, à l’exception des éléments réalisés par des tiers extérieurs au Site n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou droits voisins.
En conséquence, l’utilisateur du Site s’engage notamment à ne pas :
– utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d’autrui,
– reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, informations, petites annonces ou photographies présentes sur le Site,
– intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
– utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation expresse et préalable à ONE LUXE IMMO ,
– copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers originaux.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du Site constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut également entraîner une violation du droit à l’image, des droits de la personne ou de tout autre droit et réglementation en vigueur.
ONE LUXE IMMO se réserve le droit d’exercer toutes voies de recours à l’encontre des personnes n’ayant pas respecté les interdictions contenues dans cet article
3.2. Droits du producteur de base de données
L’utilisateur du Site Internet reconnaît irrévocablement que le Site Internet est constitué d’une ou plusieurs bases de données mises à disposition par ONE LUXE MMO en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, conformément aux dispositions, il est interdit à l’utilisateur de :
– l’extraction par transfert permanent ou temporaire de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris à des fins de utilisation ou consultation par un média et/ou procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
– la réutilisation, en mettant à la disposition du public tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données accessibles sur le Site, sous quelque forme que ce soit, y compris par lien hypertexte, support et/ou procédé( es) non autorisé par ONE LUXE IMMO ;
– la création, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente à partir de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de l’ONE LUXE IMMO ;
– visualisation sur écran par un autre procédé ou support que ceux par lesquels ONE LUXE IMMO entend divulguer le Site ;
– de manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de ONE LUXE IMMO, commis par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement interdit, y compris par un média non autorisé par ONE LUXE IMMO.
3.3. droit des marques
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de ONE LUXE IMMO (notamment « oneluxeimmo.com ET oneluxeimmo.ma », « oneluxestudio.com ») et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs qui ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constituerait, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle Internationale, une contrefaçon de marque, une usurpation de dénomination sociale, de nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité délictuelle. Responsabilité de son auteur.
RESPONSABILITÉS ONE LUXE IMMO décline toute responsabilité :
– en cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance technique ou de mise à jour des informations publiées,
– en cas d’impossibilité momentanée d’accéder au Site (et/ou aux sites qui lui sont liés) en raison de problèmes techniques, quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– en cas de dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés),
– en cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en résulter. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ONE LUXE IMMO en cas de poursuites intentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
– en cas de perte par le membre du Site de son identifiant et/ou mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
ONE LUXE IMMO se réserve le droit d’exercer toutes voies de recours à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles du code pénal de droit anglais, et notamment qui accéderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site Web.
- LIENS HYPERTEXTES
1. Liens du site Web
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
ONE LUXE IMMO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.
5.2. Liens vers le site Web
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable de ONE LUXE IMMO.
Si un internaute ou une personne morale souhaite créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site, il doit préalablement contacter ONE LUXE IMMO à l’adresse mentionnée au point 1. La recevabilité ou non d’une telle demande lui sera transmise à l’intéressé.
CONTENU EDITORIAL ET AUTRES SERVICES FOURNIS
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à la disposition des internautes sur le Site, à titre purement informatif, à des fins documentaires. Elles ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.
ONE LUXE IMMO attire l’attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute transaction immobilière. L’utilisation des informations et des services proposés sur
« oneluxeimmo.com » est réalisé sous la seule responsabilité de l’internaute, qui reste seul responsable des engagements qu’il prend.
ONE LUXE IMMO ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, ONE LUXE IMMO mettant en œuvre tous les moyens disponibles pour offrir aux internautes un contenu de qualité.
En conséquence, la responsabilité de ONE LUXE IMMO, de l’un de ses partenaires ou mandataires, ne pourra être recherchée au titre des informations et services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ONE LUXE IMMO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site. Chaque internaute se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des présentes conditions d’utilisation vaut acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
Tout litige pouvant survenir quant à la validité, l’interprétation, l’acceptation et l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. que les parties s’engagent à rechercher. A défaut de le faire dans un délai d’un (1) mois, les tribunaux de Londres (Angleterre) seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit anglais, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi anglaise sera appliquée.
Le fait pour ONE LUXE IMMO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données personnelles, l’Internaute est informé que ONE LUXE IMMO LTD, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles et connaître l’étendue de leurs droits, les internautes peuvent consulter la Politique de Protection des Données Personnelles, disponible via ce lien :
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